Urgent :
Mardi 18 septembre - 18h Place Edouard Herriot - métro Assemblée Nationale
Le Gouvernement de M. Sarkozy soumet le 18 septembre à la discussion de l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».
Durant la précédente législature trois lois ont déjà été votées, 26 novembre 2003 sur l’immigration, 10 décembre 2003 sur le droit d’asile et enfin le 24 juillet 2006 sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA). En 4 ans, la procédure de regroupement familial a ainsi été modifiée par deux lois, mais aussi par deux décrets (17 mars 2005 et 8 déc. 2006), trois circulaires (17 janv. 2006, 27 déc. 2006 et 22 fév. 2007) et un arrêté (28 sept. 2006).
Le présent projet restreint encore le droit des étrangers !
En ce qui concerne le regroupement familial, il institue notamment un contrôle préalable de la connaissance de la langue française, l’obligation pour obtenir une carte de séjour de retourner dans le pays d’origine pour déposer la demande (même si la personne est rentrée légalement en France avec par exemple un visa touristique), il permet d’augmenter le niveau de ressources nécessaires jusqu’à 1,2 fois le SMIC, il renforce les menaces de suspension des allocations familiales via un nouveau « contrat d’accueil et d’intégration » familial….
En ce qui concerne le droit d’asile, il tire les conséquences de la création du ministère de Monsieur Hortefeux au triste nom de « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement » en soumettant l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), chargé de gérer le droit d’asile, à la politique de l’immigration.
Ainsi les lois récentes vont dans le même sens : restreindre le regroupement familial - immigration prétendument « subie » -, sélectionner l’entrée de travailleurs en fonction des besoins du marché de travail et les jeter dès qu’ils ne sont plus nécessaires - immigration dite « choisie » - et enfin restreindre l’exercice du droit d’asile. Mais cette diarrhée législative, alors même que les précédentes lois n’ont pas été mises complètement en œuvre, conduit légitimement à se poser la question des motivations réelles du gouvernement : la répétition des réformes ne vise-t-elle pas davantage à flatter les réflexes racistes et xénophobes dans la population et à exacerber la division des salariés qu’à actualiser le droit ?
Un pays se juge à la façon dont il accueille les étrangers sur son sol !
Alors que se multiplient les contrôles policiers dans les entreprises et jusqu’aux domiciles, les rafles dans la rue, alors que des familles sont séparées par les expulsions, ne restons pas sans réagir !
VENEZ, FAITES VENIR VOS AMIS à l’ASSEMBLEE NATIONALE !
Mardi 18 septembre à 18 heures
Signataires :
UCIJ / Uni(e)s contre l’immigration jetable RESF / Réseau Education sans frontière CSP / Collectifs de sans papiers d’Ile de France